J.O. 161 du 13 juillet 2007
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
NOR : DEVA0758029A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Réviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu le protocole relatif aux prestations croisées entre la DAC/N et le SNA/Nord signé le 6 mai 2005 entre le directeur de l'aviation civile Nord et le chef du service de la navigation aérienne Nord ;
Vu le protocole relatif à la délivrance des titres aéronautiques dans la zone géographique de la DAC Nord région parisienne signé le 13 avril 2006 entre le directeur de l'aviation civile Nord et le chef du service de la navigation aérienne région parisienne,
Arrête :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Thierry Réviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Réviron, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation Athis-Mons ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation Roissy - Charles-de-Gaulle ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur de l'aviation civile Nord, et :
En délégation régionale Nord - Pas-de-Calais :
M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Nord - Pas-de-Calais ;
M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « affaires techniques » ;
M. Michael Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Roze, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En délégation régionale Haute-Normandie :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Haute-Normandie ;
Mme Fatiha Sarr, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexis Bodin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Lilian Laporal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En délégation régionale Ile-de-France :
M. Dominique Esperon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « formation aéronautique » ;
Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « licences du personnel navigant » ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
En délégation régionale Centre :
M. Bernard Boiteux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Centre ;
M. Maurice Meziere, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Daroles, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Barbieux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En délégation régionale Picardie :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Picardie ;
M. Alexandre Krebs, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional ;
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional ;
A Roissy :
M. Pierre Carrie, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Zorayan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Cécile Assemat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Barbaccia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michaël Chabeniuk, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Abdoul Mohamedaly, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Virginie Romera, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Christelle Roux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Vincent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Morgane Bardieux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Bedouillat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Carole Bellot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Marion Bridet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Clergue, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Coillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Xavier Colas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sébastien Cousin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Josselin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Larue, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Laurent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Lozac'h, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dalila Paulic, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Rabadeux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Rolland, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Thierry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Amandine Touret, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Steve Tuheiava, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Vernet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gil Alves de Oliveira, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Aurélie Belus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Ducros, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annie Erudel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Tanguy Gensac, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christelle Podworny, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Au Bourget :
Mme Yvonne Ah Soon Lam, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Auzou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Bigot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Brichard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Caffin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Dejeux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Furminieux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Jeanjean, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Méchain, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Montagu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Olano, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Omnes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Aurélien Peyratout, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annie Robin-Gouay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Messaoud Seghir, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Gaëlle Teuffot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Weiss, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
A Orly :
Mme Sylvie Agoutin, épouse Chevalier, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Aupart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Boissinot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Casset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Devoucoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Claudine Ecouellan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Gobert, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Helt, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Herbault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Lefevre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sébastien Marchetto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Orrado, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Prezelin, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Rochereau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alick Symphor, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
Jean-Louis Borloo